J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15561

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Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200513A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association démocratique des Français à l'étranger - Français du monde », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.